En ce qui concerne les munitions et les explosifs, les exigences à satisfaire en matière d'environnement (température, humidité et chocs) varient ; elles dépendent des …
Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour demander un permis d'explosifs. Pour toutes demandes de permis de dépôt, de vente, d'usage immédiat et de transport, vous devez vous adresser au poste de la Sûreté du Québec du lieu d'exploitation de …
L'utilisation d'explosifs par des foreurs-dynamiteurs en milieu minier, dans la construction ou l'exploitation de carrières a beau être bien encadrée au plan légal, les …
Nous mettons en application de façon rigoureuse des normes de sécurité reconnues à l'échelle in-ternationale sur tous nos sites et dans toutes nos activités, depuis …
I. Introduction: Si la fragmentation des roches à l'aide d'explosif est un phénomène facilement maitrisable au niveau des exploitations de mines et carrières, on ne peut …
L'article L.333-7 du code minier pose le principe suivant : « Le titulaire d'un permis exclusif de carrières est tenu de verser au propriétaire de la surface, …
formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s'appuyant sur l'expérience quotidienne de l'entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous …
Pour obtenir une autorisation d'exploiter une carrière, il est nécessaire de passer par l'administration qui s'occupe d'arrêté préfectoral. Ensuite, il faut faire une …
