Le titulaire d'un droit minier ou de carrières est tenu de commencer les travaux de recherches ou de développement et de construction, selon le cas, dans le …
Le présent Décret fixe les conditions d'obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'une licence d'exploitation de services aériens de transport public et du …
Grandes questions concernant la politique d'octroi de licence >> Ouverture de zones d'exploration et d'exploitation. Où, quand, comment ? (voir sélection des zones ci …
Article 5 : La licence est octroyée à Orange Mali pour une durée de quinze (15) ans. Elle pourra être renouvelée, sur décision de l'autorité compétente, à condition que les …
Une licence d'exploitation ne confère pas, seule, le droit d'effectuer du transport aérien public. Une autorisation d'exploitation de services aériens est également requise. Elle …
Permis d'Exploitation (PE) Conformément aux articles 71 et 71 bis du Code Minier, le requérant doit : démontrer l'existence d'un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d'un plan d'encadrement technique …
Elle prévoit l'octroi des titres, soit par voie d'appel d'offres soit par demande des droits. La procédure d'octroi des droits par voie d'appel d'offres est requise pour tout gisement …
Deux des exigences les plus courantes en matière de formation pour les demandes de licences d'exploitation sont l'hygiène alimentaire et les licences …
