Dans son nouveau régime fiscal, la Sierra Leone abandonne la négociation de la fiscalité par mine. La Guinée, le Libéria et le Mali ont renforcé leur protection en matière de prix de transfert. L'Afrique du …
Les autorités nigérianes n'accorderont de nouveaux permis d'exploitation minière qu'aux compagnies qui transforment les matières premières sur le sol nigérian. …
(Agence Ecofin) - En 2021, le secteur minier sud-africain pesait 475 milliards de rands ou 7,56 % du PIB. L'industrie continue d'être confrontée à des …
Le secteur minier en pleine restructuration. L'industrie minière est un secteur clé pour les économies des pays d'Afrique subsaharienne. Il représente à lui seul la majorité des exportations et compte pour une …
Une demande de renouvellement du permis d'exploitation minière adressée au Ministre en charge des mines. Une copie des bilans des trois dernières années; Une …
En Afrique du Sud, le ministère des Ressources minérales et de l'Énergie a accepté la demande de permis d'exploitation minière transmise fin septembre par …
En effet, sur les 2000 demandes reçues l'Afrique du Sud a accordé 268 droits de prospection, 32 droits miniers, 85 renouvellements, 184 modifications et 190 …
Le Module 1 « L'évolution du régime légal et réglementaire minier, tendances » est une introduction générale qui aborde les différentes tendances et évolutions du droit minier …
(Agence Ecofin) - En Afrique du Sud, l'épuisement des réserves minérales n'est pas la seule raison qui fait fuir les investisseurs internationaux. L'autre menace qui …