Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un …
Demande de reconstitution de carrière. Description : Reconstitution de la carrière d'un agent à la suite d'une décision gracieuse ou contentieuse qui le rétablit dans ses droits …
L'exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de …
1-Une demande d'ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :. l'emplacement …
C'est un titre renouvelé à une personne physique ou morale ayant formulé la demande trois mois avant l'expiration de l'autorisation, pour lui permettre de poursuivre …
DECRET N°2020-0245 portant statut particulier du métier éducation, formation et promotion de l'emploi. DECRET N°2021-0285 portant statut particulier du …
Description. Poursuite d'exploitation d'une carrière de calcaire (206 474 m2 dont 129 000 m2 exploitables) pour une durée de 30 ans dont la remise en état. Cette poursuite …
Les exploitations de carrières à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des …
