I. — Le droit des carrières et l'environnement. avant la loi du 4 janvier 1 993 : ouverture timide et résistance ouverte. A) L'exploitation des carrières, activité …
Les exploitations de carrières dans le code de l'environnement. Outre les textes concernant la législation des installations classées, une section « Carrières » existe …
Donner la preuve de la capacité de traiter et de transformer les substances minérales en République Démocratique du Congo et déposer un acte d'engagement de traiter et de …
WEBLa réglementation applicable aux exploitations de carrières. L'exploitation des carrières impose d'en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, …
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est désigné sous …
Considérant les dispositions de l'article 2 du Règlement sur les carrières et sablières qui décrètent les projets nécessitant un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la …
En 2017, l'on a recensé neuf (09) autorisations d'exploitation de carrière industrielle de granite qui ont été octroyées par le gouvernement, portant à soixante-deux (62) le …
Conformément aux dispositions de l'article 15 du présent Code et des dispositions concernant chaque type des droits miniers et/ou de carrières, le service chargé de la …
Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations …