I. Introduction: Si la fragmentation des roches à l'aide d'explosif est un phénomène facilement maitrisable au niveau des exploitations de mines et carrières, on ne peut pas …
Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations …
L' article 24 s'applique à compter du 18 avril 2022: 1° à tout exploitant d'une carrière ou d'une sablière établie avant le 18 avril 2019 et pour laquelle aucune norme de bruit ne …
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WEBCes carrières font l'objet d'une enquête publique lancée par l'administration. Les modalités et le déroulement de ladite enquête sont fixés par voie réglementaire. Les carrières …
Ainsi, le nouveau Règlement sur les carrières et les sablières (RCS) [2], entré en vigueur le 18 avril 2019, prévoit les activités relatives à une carrière ou à une sablière qui sont …
Ainsi, est-il devenu nécessaire d'inscrire le secteur des carrières dans le cadre des nouvelles orientations de notre pays pour préserver les équilibres environnementaux et les protéger d'une part, et pour remédier aux dysfonctionnements suscités d'autre part.
L'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ouvre, à son article 12.3, la possibilité de remblayer les carrières, à la condition toutefois que cette ...
Lorsqu'une coordination d'ensemble de l'exploitation des carrières et de la remise en état du sol est nécessaire pour éviter la dégradation du milieu environnant et permettre le …
Régies par le Code de l'environnement, les carrières permettent l'exploitation de matériaux de construction, de roches ornementales et de minéraux industriels utiles à de …