La loi ALUR du 24 mars 2014 a réformé les schémas départementaux des carrières. Toutes les exigences réglementaires concernant les schémas …
1 Sont réputés carrières tous les gisements naturels, exondés ou immergés, de substances utilisées dans l'économie, existant dans le sein de la terre ou à sa surface et …
L'exploitation des carrières de sable et de gravier est assujettie à un certain nombre d'exigences réglementaires. Les principales exigences sur le plan environnemental sont …
Le règlement d'application de la Loi sur les carrières stipule que le PDCar est revu tous les 10 ans au moins et chaque fois que l'évolution des données de base rendra sa …
L'exploitation accrue de carrières de graviers (ou "gravières") sur des nappes phréatiques pour extraire des matériaux de construction risque d'accentuer le …
Dans la plupart des communes, des carrières d'exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances …
Cet outil de gestion permet de rationaliser l'acheminement des graviers jusqu'au lieu de consommation et de diminuer les nuisances engendrées par le trafic de véhicules en …
WEBConsultez la Grille de référence concernant les actes agronomiques en regard de l'exploitation et le réaménagement de sablières, de gravières, de carrières, de remblais …
Les carrières sont soumises à la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elles doivent donc respecter des règlementations très …