"Le conseil a approuvé un nouveau projet de loi à soumettre à l'Assemblée nationale pour remplacer l'ancienne loi régissant l'exploitation minière au Nigéria. La loi …
Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l'opération de prospection, de recherche ou d'exploitation, de traitement et de transformation de substances de mines …
La loi amendée, la Nigerian Minerals & Mining Bill 2023, doit permettre de clarifier la propriété des ressources minérales, de définir les égories de permis …
En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité …
La nature juridique des titres est loin d'être uniforme et varie considérablement d'une législation à une autre, ce qui en pratique emporte des conséquences importantes sur le …
Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d'un potentiel minier …
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres …
décembre 2001, stipule que les substances minérales sont des richesses nationales et que leur exploitation doit contribuer au développement socio-économique du pays et à la …
iii. la Loi de 2007 sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigeria (« La Loi »), qui a été adoptée sous forme de loi le 16 mars 2007 pour abroger la Loi n°34 de 1999 sur les minéraux et les mines en vue de réglementer l'exploration et l'exploitation des matières …
Avec plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria détient, selon les estimations, le deuxième plus grand gisement de minerai de fer d'Afrique et le douzième …