La société d'exploitation des carrières, gravière et sablière au Maroc est une entreprise spécialisée dans l'extraction et la transformation de matériaux de construction tels que …
Le contrat de fortage, qui concède l'activité extractive d'une carrière, est un contrat hybride. En ce qui concerne le terrain occupé, il s'analyse en un contrat de bail …
Lorsque l'exploitant de la carrière n'est pas propriétaire du sol, il doit produire un acte portant la signature légalisée du propriétaire, l'habilitant expressément à exploiter la …
La première étape pour obtenir un permis de travail au Paraguay consiste à rassembler tous les documents nécessaires. En tant qu'employeur, vous devrez fournir certains …
Le ministre des Mines tire la sonnette d'alarme sur la surexploitation de sable. 2 millions m3 de sable ont été extraits en 2021 des carrières situées entre Dakar et …
Dans certains cas, une démission peut ouvrir des droits aux allocations chômage. En principe, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage car ce n'est pas une …
Après la publication de la liste des bénéficiaires des carrières de sable en novembre dernier, la réforme de Aziz Rabbah, ministre de l'équipement et du transport, entame un …
Carrières de sables : Quoi que dans une proportion moindre, les sables constituent pour le produit une composante en matière première non négligeable qui peut aller de 5 à …
Les parties à un contrat sont libres de déterminer la loi qu'elles souhaitent voir s'appliquer à celui-ci. C'est la règle consacrée par l'article 3 (1) du règlement Rome I, intitulé "Liberté de choix", qui reprend le principe déjà posé par la convention de Rome de 1980 (n°98/C27/02) selon lequel "le contrat est régi par …