Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : Métaux précieux. Bijoux. Objets d'art, de …
Les entreprises forestières sont par ailleurs soumises aux taxes et impôts généraux, tels que TVA, impôts sur les sociétés. Pour les sociétés opérant sous le régime de l'impôt …
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d'un permis de reconnaissance des …
carrières est soumis au paiement d'une taxe d'exploitation ou d'extraction assise sur les quantité produites. Les taux des taxes d'exploitation et d'extraction de substances de …
La fiscalité minière d'aval est relative à l'exploitation et à la production des produits miniers (substances minérales, produits des carrières et eaux). Quelles sont les personnes imposables ?
Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un …
Les ouvrages en métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du coût des métaux entrant dans leur composition. …
1. La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction est un impôt national recouvré et contrôlé par la …
La France a un régime fiscal légèrement différent au moment de la vente de vos métaux précieux, avec non pas une, mais deux taxes pouvant s'appliquer: la taxe …
Tous les métaux précieux sont soumis à une taxe: or, argent, palladium, platine. BDOR, agence spécialisée dans l'achat de métaux précieux vous conseille.