contrôle opéré sur la collecte des taxes et impôts tirées des ressources naturelles et minières sont-elles avérés? février 1996 portant code minier de la …
sur les questions fiscales et d'autres initiatives qui produisent également des notes relatives aux pratiques sur les problématiques prioritaires en la matière que les pays en …
Pour permettre une meilleure contribution de l'industrie minière au développement économique du pays, le Burkina Faso a modifié certaines dispositions fiscales et …
Cette situation entraîne des difficultés de cohabitation entre le droit minier, la loi-cadre et les droits des populations locales d'une part, et d'autre part, celui avec les lois …
ou envisage d'adopter pour accroître les avantages générés par l'exploitation de ses ressources minières et pour gérer d'une manière durable et équitable l'impact …
INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER Les ressources minérales sont devenues au fil du temps des ressources stratégiques, dont dépend l'économie …
L'utilisation des ressources minérales existe depuis très longtemps et a évolué au fil du temps, devenant un actif stratégique, essentiel à l'économie mondiale. Selon la Banque …
conventions minières signées entre la société minière et l'État où le gisement est situé définissent une fiscalité « sur mesure » qui déroge le plus souvent au régime déjà ...
gouvernance des ressources minérales et repose sur la publication par les en-treprises des montants versés à l'État et par l'État des sommes versées par les entreprises. Elle …
En principe, la redevance minière est la contrepartie de l'exploitation de la ressource. En effet, dans la plupart des pays, les substances présentes dans le sol et le sous-sol, y …