WEBLe bail minier impose au détenteur l'obligation de commencer, dans les deux ans, l'exploitation minière du terrain loué et d'en fournir la preuve à la satisfaction du ministre.
exploitation minière à petite échelle: exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des …
Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, en terres privées.
Sur cette page, vous découvrirez la contribution de l'exploitation minière au Canada, le cadre social et juridique de l'exploitation minière et la manière dont les …
entreprendre des travaux miniers de recherche etlou d'exploitation; convention minière, l'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et l'Etat de Côte d'Ivoire, qui fixe …
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres …
La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d'octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi …
Droit minier : toute prérogative d'effectuer la recherche et/ou l'exploitation des substances minérales classées en mines conformément aux dispositions du présent Code. Le …
La pandémie de Covid-19 accroît les risques pour les parties prenantes touchées par l'exploitation minière. L'étude a identifié plusieurs cas où les effets nocifs de …