A défaut d'accord, l'autorisation doit être demandée au Juge, qui sur le fondement des relations de bon voisinage, permettra à titre temporaire de passer chez le voisin pour effectuer les travaux, contre dédommagement.
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Par conséquent, si le nouvel acquéreur a des doutes sur les travaux réalisés par l'ancien propriétaire, il lui faudra rechercher l'existence de l'autorisation d'urbanisme. Quelles solutions pour régulariser les travaux non déclarés ?
Faites confiance à Outotec pour assurer le fonctionnement de vos concasseurs. Évitez les problèmes imprévus et les arrêts d'urgence grâce à des inspections régulières. Les inspections vous donnent la tranquillité d'esprit qu'un problème ne passera pas inaperçu et ne conduira pas à une défaillance de l'équipement.
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Toute proposition de substitution ou de fourniture de services équivalents est soumise à l'approbation du propriétaire. Toute substitution à la demande du propriétaire, nécessitant des modifications de coût, peut être faite selon les dispositions décrites à la section 2.8 "Changement à la portée des services".
Construction sur le terrain d'autrui : précisions sur l'appréciation de la bonne foi du constructeur. L'absence d'un titre translatif de propriété fait obstacle à la revendication de la qualité de constructeur de bonne foi, laquelle permet au tiers ayant construit sur le terrain d'autrui de s'opposer au choix du propriétaire ...
Ceux inférieurs à 350 kW - soit l'extrême majorité sont soumis au régime de la déclaration préalable. C'est le plus simple et le plus rapide.
n n conseil en conception de la mine a ciel ouvert de la mine. n. Actemium Fördertechnik Spremberg (VINCI Energies Europe),en groupement avec ThyssenKrupp,a remporté un contrat auprès de l'entreprise minière Bogatyr Komir.Le projet concerne une mine de charbon à ciel ouvert située dans la région d'Ekibastouz,dans le nordest du pays,et …
DIALLO BTP LOGISTIQUE vous propose la location de concasseurs different pour vos traveaux de chantiers:-Le concasseurs à mâchoire: permet de broyer des roches et des calcaires généralement à des fins industrielles.-Concasseur giratoire: est utilisé dans les mines ou les usines de traitement du minerai.