Pour le moment, la réglementation de l'AIFM relative à l'exploitation minière des grands fonds marins n'est qu'à l'état de projet et date de 2019. La version …
Réglementations fédérales concernant l'exploitation minière au Canada. Au Canada, l'exploitation minière relève des compétences provinciale et territoriale, …
AANC et ses bureaux régionaux aident les Premières Nations à créer les instruments qui régissent l'exploitation des minéraux sous forme de permis et de baux qui fixent les …
minier et ses mesures d'application. Il s'agit des titulaires des droits miniers d'exploitation et de petite mine, des coopératives minières, des négociants, des comptoirs agréés, des …
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions …
Actuellement, la législation minière dans plus de cinquante pays exige la mise en œuvre d'un mécanisme quelconque de développement communautaire ou de partage des …
Le 9 avril 2014, Partie 2, Volume 148, numéro 8, Gazette du Canada
Une caractéristique commune aux régimes de réglementation sur l'exploitation minière est l'exigence de réalisation de travaux d'exploration minière …
Mineral prospecting and placer mining activities in or near water qualify as hydraulic projects and require a permit ( Chapter 77.55 RCW ). The Washington Department of …
autour de l'exploitation minière : 1. Avant d'autoriser l'exploitation minière, élaborer des politiques et des programmes de gestion de l'eau au niveau des bassins versants. 2. …