The purpose of these Regulations is to (a) provide for the registration and tracking of earth moving and mining equipment used in mineral operations; and (b) ensure that the earth …
En matière de localisation, si le nouveau RCS interdit l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière dans certains milieux humides, il permet toutefois de s'approcher de …
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il est notamment nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation du ministre dans tous les cas où l'on …
L'article 34 du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu'il se lisait le 17 avril 2019, continue de s'appliquer à cette carrière jusqu'au 17 avril 2022.
Elles ont pour objet de compléter ou d'adapter les dispositions générales du Cde du travail (Partie 4) pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant …
The Minerals and Mining (Explosives) Regulations, 2012 (L.I. 2177) regulate the conveyance, storage, possession, manufacture and use of explosives for …
2020828 Ghana : réglementation du secteur minier au Ghana. Le candidat à la présidence du Congrès national démocratique du NDC, John Dramani Mahama, a …
Des centaines d'opportunités d'emplois peu et hautement qualifiés seront créées pour les Ghanéens pendant la période de construction de deux ans et …
Les dispositions de la convention ont déjà été intégrées à la législation sur les mines et aux conventions collectives des mineurs dans plusieurs pays; d'autres ont adopté des …
L'article 34 du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu'il se lisait le 17 avril 2019, continue de s'appliquer à cette carrière jusqu'au 17 avril 2022.