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Le contenu des textes relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations ainsi que le processus de perception et de répartition des taxes …
La procédure classique d'octroi des titres miniers est soumise à un formalisme particulier et doit faire face à un certain nombre d'instructions. Demande des titres miniers. La …
Le titulaire des titres minier a l'obligation de s'acquitte des droits superficiaires annuels par carré pour chaque année. Le payement de ces droits …
Toute activité d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles minérales sur le plateau continental, est subordonnée, en application du Code Minier, à la délivrance …
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le …
Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de …
L'apport en garantie d'un titre minier est l'affectation de la propriété d'un titre minier par son titulaire en garantie de sa dette contractée auprès d'un créancier en …
Transfert de l'autorisation d'exploitation industrielle permanente de carrière de granite n0646 dénommé « WAYEN »à MONSIEUR OUEDRAOGO Cyriaque Barthélémy …
Liste des titres miniers valides à Madagascar au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, en format données ouvertes.