Modalités et critères d'attribution des titres miniers et autorisations minières. En annexe : Articles réglementaires cités dans la présente note. Nota : Les informations présentes …
réglementation minière en Guyane française, en vertu duquel les droits des titulaires de permis d'exploitation de placer institués sous le régime du décret du 10 mars 1906 sont …
Au 17 juillet 2023, 80 AEX valides étaient répertoriées en Guyane, pour une surface cumulée de 80 km² maximum. Depuis le début de l'octroi des titres miniers au XIXe …
Cette nouvelle plateforme de suivi des actes miniers et de dématérialisation des demandes d'autorisation de recherche minière (ARM) regroupe les données du domaine minier, …
Le lundi 29 janvier 2024, la Commission Départementale des Mines (CDM) s'est réunie pour la première fois de l'année 2024 à la Préfecture de Guyane. À l'ordre du jour, …
Les guides suivants font actuellement l'objet d'une mise à jour et sont donnés à titre indicatif : Les demandes de titre minier La demande de Permis Exclusif …
Le producteur d'or de Guyane Française Auplata a obtenu l'autorisation de l'Etat français pour reprendre le permis de recherches de l'américain Golden Star …
Les questions minières présentent des enjeux majeurs en Guyane : économiques, sociaux, environementaux, sanitaires. Parmi tous les métaux ou …
