ce, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs sont ceux qui apparaissent ci-après.* « Taux d'indexation du régime fiscal québécois et des tarifs au 1er janvier 2022 » publié sur le site Internet du ministère des Finances et de l'Économie ainsi que dans le.
Tout droit minier, réel et immobilier constitue une propriété distincte de celle du sol sur lequel il porte. Aucune utilisation du sol par un tiers, antérieure ou postérieure à la …
FALCONBRIDGE COPPER LIMITED DIVISION OPEMISKA CHAPAIS, QUEBEC APPLICATION POUR UN BAIL MINIER MAI 1979 Ministère de t' nergie et des …
Les prix sont brièvement passés au-dessus de 160 USD par tonne métrique en mars 2022 en raison de l'anticipation d'un assouplissement des restrictions de verrouillage en …
Respecter l'encadrement règlementaire pour l'exploration des ressources minières. Pour faire de l'exploitation du sous-sol, le titulaire d'un claim minier doit préalablement obtenir …
Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement …
En vertu de l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux …
La superficie du bail minier est d'environ 68,5 km 2 et est bordée par la frontière entre le Québec et le Labrador, au nord et à l'est, ainsi que par le bail minier …
