Afin de reconnaître les particularités et les besoins des autochtones, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme a interprété l'article 21 sur le droit de propriété …
1- Replacer les question de droits fonciers dans le cadre général des droits de l'homme. 2- Dépasser la seule question des droits des peuples autochtones et étendre la réflexion …
Contrairement aux régimes de propriété foncière introduits, les règles de la tenure coutumière découlent de, et sont maintenues par la communauté elle-même, plutôt que …
L'indicateur 5.a.1 mesure l'ampleur des handicaps rencontrés par les femmes dans les domaines de la propriété et des droits à la terre, ainsi que l'égalité des droits en …
Cet article reconnaitra la propriété de la tribu sur les terres collective mais le limitera à un droit de jouissance, à titre collectif, et soumettra son exercice à la tutelle de l'État.
Assignées à des Peuples Autochtones (PA) et communautés locales: Dans cette égorie, la propriété des terres forestières reste aux mains de l'État mais certains droits sont …
Les législations foncières du continent mais aussi la gouvernance foncière qui devrait permettre leur bonne application, semblent inappropriées, et ce, en dépit des réformes …
Les droits ne sont pas équivalents à des règles, mais plutôt le produit de règles, des actions autorisées par des prescriptions. En matière de ressources naturelles, les droits …
Pour éradiquer la pauvreté, la Banque mondiale préconise de renforcer l'accès à la terre et la propriété foncière pour les pauvres et les personnes vulnérables, par la redistribution …
Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un exploitant le droit de l'exploiter ou d'extraire des matériaux du sol, moyennant le versement d'une …