Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC qui évalue l'application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l'affectation de la …
Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont …
Chers lecteurs et lectrices, Le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) à travers la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM) et en …
Kibali Goldmine disponibilise 13 millions USD pour la construction par le Service National des infrastructures au profit des communautés impactées par l'exploitation minière.
La RDC y vise à renforcer ses partenariats et attirer des investissements pour un secteur minier durable et inclusif. Séance de travail entre le Ministre des Mines …
Le présent rapport de la RAC 2021 du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) comprend deux (02) parties : une première partie consacrée au bilan des réalisations …
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs …
Chaque producteur d'or détenant un titre minier ou une autorisation d'exploitation est soumis à la redevance départementale et communale des mines, …
La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l'exploitation ; 10 % …
La création de la DCSOM en 2015 procède de la volonté de l'Etat de renforcer la gouvernance minière et d'optimiser ainsi le recouvrement de la redevance due par les …