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Fiscalité France-Chine : que faut-il savoir

La nouvelle convention fiscale du 26 novembre 2013 entre la France et la Chine a quelque peu modifié la situation des entreprises françaises désireuses de …

Zhongyuan District Map

Zhongyuan District is one of 6 urban districts of the prefecture-level city of Zhengzhou, the capital of Henan Province, South Central China. The city government is located in this …

Un aperçu de l'impôt sur le revenu en Chine | IDE Chine

un guide complet sur l'impôt sur le revenu en Chine, y compris les différents types d'impôts en Chine, les taux et les tranches d'imposition, et l'impôt sur le revenu …

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert …

Résumé. L'érosion de la base d'imposition constitue un risque sérieux pour les recettes, la souveraineté et l'équité fiscales pour de nombreux pays. S'il existe de nombreux …

Numéro d'identification fiscale dans le cadre de l'échange …

La nouvelle norme internationale régissant l'échange automatique de renseignements servira à lutter contre la soustraction d'impôt sur le plan international. Jusqu'à présent, …

Le système fiscal en Chine pour les entreprises étrangères

La Chine a introduit T.V.A. dans les années 1990 pour améliorer le recouvrement des impôts. Depuis 2012, il remplace progressivement l'ancien système de taxe …

Support Materials

Le 10 juin 2022, le Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, a approuvé la nouvelle recommandation du Conseil de l'OCDE sur les dix principes mondiaux pour la lutte …