L'Inde compte accroître sa production de minéraux de 200 % au cours des 7 prochaines années, notamment grâce à des réformes telles que la loi de 2021 modifiant la loi sur …
Ce principe directeur que l'on qualifie de droit régalien est repris par la loi de 1810, qui consacre officiellement la naissance du droit minier en France. A travers ses …
Cette politique prend acte de l'abondance des ressources minérales en Inde qu'elle considère comme un élément indispensable au développement des infrastructures et à l'industrie des biens d'équipement et de consommation du pays.
Les rÉformes du code minier. Le premier Code minier sénégalais a été adopté en 1988284. La Déclaration de Politique Minière adoptée le 06 mars 2003 souligne …
Les analyses et les normes de l'OCDE soutiennent les cadres de gouvernance et le renforcement de la collaboration internationale pour parvenir à une production et …
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Le minerai de fer est le métal le plus extrait en Inde et, par conséquent, les conflits liés à cette activité sont importants. Nous analysons ici neuf conflits majeurs surgis dans …
Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre …
