de revenus dans le secteur minier, et couvre aussi les points suivants : 1. Déductions d'intérêts excessives 2. Prix de transfert abusifs 3. Sous-évaluation des exportations de …
Par conséquent, les pays riches en minéraux dépendent d'abord de la fiscalité, et non de participations publiques, pour générer des revenus provenant de leurs ressources naturelles. La conception des systèmes de fiscalité minière varie selon les objectifs de …
Les projets d'exploration portant sur des minéraux critiques tels que le cuivre, le nickel, le lithium et le cobalt entraîneront un crédit d'impôt de 30 % (ou une déduction …
L'extraction présente-t-elle des risques pour l'environnement ? Oui, et c'est là la raison des blocages. Scientifiques et ONG pointent les risques de destruction …
travaux de construction de la mine : exonération de la TVA sur 3 ans pour l'acquisition de biens et services, et exonération des droits de douane, à l'exception des taxes …
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de …
» Aussi les articles 96, 147, 149, 151, 154 à 163 et 170 du code minier de 2015 accordent des faveurs fiscales aux industries extractives. De même, des exonérations sont …
Afin de tenir compte des différences de rentabilité de mines sur le partage de la rente minière, trois « mines type africaines » ont servi d'hypothèses.
Halde de résidus : Amoncellement provenant de résidus issus de l'extraction minière.2 Remise en état d'un bien minier : Opération de remettre le bien minier dans son état …
Incitations fiscales et projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Les incitations fiscales peuvent offrir aux investisseurs une raison …