La présente loi régit les conventions minières et approuve la Convention Minière Type.
Loi n°2012.012/réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type This document is part of the source library for NRGI's 2017 Resource …
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WEBAu sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations pétrolières et minières s'élevaient à 48,5 milliards de dollars. Sur la même période, la …
Un exemple du manque de compatibilité entre les lois forestières et minières est que les permis miniers ont été délivrés pour les sections d'aires protégées nationaux et pour les …
De nouvelles dispositions ont été introduites. Le lancement du Plan Maroc Mines s'accompagne par la refonte du cadre juridique du secteur. En date du premier …
Le permis minier, visé à l article 62 ci-dessous, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. …
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