La figure suivante indique les valeurs en vigueur en matière de distances minimales pour éviter les dangers d'écrasement de certaines parties du corps. …
En zone verte, le gouvernement préconise maintenant une distanciation d'un mètre comme mesure populationnelle dans le contexte québécois actuel de la pandémie de …
En outre, la limite réglementaire de 10 m étant considérée comme un minimum défini au niveau national, le préfet peut, en fonction des enjeux particuliers du secteur, imposer des mesures plus sévères d'éloignement pour protéger les riverains des nuisances.
2) Distance minimale entre l'allée et un bâtiment : 4 mètres; 3) Rayon de virage minimal : 6 mètres. 2° L'ajout du paragraphe k) qui se lit comme suit :
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un …
Localisation : Zone 9 Est. Pour la chasse au chevreuil (ou autre), est-ce qu'il y a un règlement qui spécifie quelle est la distance minimale à respecter de toute …
Ainsi, voici ces distances à respecter par rapport au système d'assainissement non collectif : Tous les habitations ou ouvrages fondés doivent être installés au minimum à 5 m. Les …
La distance minimale entre une construction et la limite de propriété varie généralement de 3 à 4 mètres en zone urbaine. En zone rurale, cette distance minimale …
En revanche, s'agissant des communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, il doit être respecté une distance minimale de 35 mètres …
Le code minier français régit l'ensemble des usages du sous-sol (hors aménagement (1) ). Il précise les conditions dans lesquelles une exploration et une …