Le Code ISM a pour objet d'établir une norme internationale pour garantir la sécurité de la gestion et de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.
La directive 2006/42/CE, dite « directive machines », assure au niveau européen une harmonisation des règlementations techniques de conception des …
La directive s'applique aux bâtiments transportant au moins 12 passagers selon la liste suivante: navires rouliers à passagers: navires équipés de façon à …
Ce guide publié par EUROGIP en collaboration avec l'ETUI, est consacré à l'analyse comparative du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin …
La directive 2003/24/CE vise à mettre en place des mesures appropriées pour garantir un accès en toute sécurité des personnes à mobilité réduite aux navires à passagers ou …
Un arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) présente deux nouvelles …
La sécurité des navires en service de ligne entre deux ports de l'Union est régie par la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 qui a consolidé et refondu les règles et les normes …
La directive 2009/45/CE constitue l'instrument législatif de l'UE le plus complet dans le domaine de la sécurité des navires à passagers. Elle complète les règles particulières de l'UE encadrant les navires rouliers à passagers et les engins à …
L'objectif de ce guide est d'expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin de garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l'UE. Le guide fournit également des informations …
ADOPTE les Directives pour les navires exploités dans les eaux polaires dont le texte figure en annexe à la présente résolution; INVITE tous les gouvernements intéressés à …