Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le …
Le paragraphe 23 (1) de la Loi prévoit la taxe d'accise qui est imposée sur les marchandises énumérées à l'annexe I qui sont importées au Canada, ou y sont …
pendant deux ans, réduire de moitié les taux du droit d'accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. Cette mesure offrira aux brasseries …
Sur un litre de vin, le taux du droit d'accise passe de 0,688 $ à 0,731 $, soit un peu plus de 4 cents, selon les chiffres fournis par l'Agence du revenu du Canada.
Le DPB estime que ces mesures entraîneront un coût budgétaire de 393 millions de dollars sur 5 ans. Pour chaque année de cette estimation des coûts, les …
WEBÀ compter du 17 avril 2024, l'ARC percevra le droit d'accise exigible qui lui est payé au nouveau taux sur une base volontaire, et ce, jusqu'à ce que les modifications passent …
Le gouvernement ira chercher des revenus en augmentant le prix des cigarettes, peut-on lire dans le budget. Il augmentera les droits d'accise sur le tabac de …
Retour sur les grandes annonces du gouvernement fédéral après le bouclage du budget et le discours de politique générale du Premier ministre Alexander De Croo.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un plafond temporaire sur le rajustement en fonction de l'inflation pour les droits d'accise sur la bière, les …