Un décret, publié samedi 14 janvier, vient préciser les modalités d'application de la redevance sur les granulats marins prévue par la loi de reconquête de la …
Un décret, publié samedi 14 janvier, vient préciser les modalités d'application de la redevance sur les granulats marins prévue par la loi de reconquête de la …
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs …
Consultation sur le projet de décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou …
Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds …
Les matériaux contenus dans les fonds marins du domaine public maritime, considérés comme produits de mines, sont donc régis par le code minier. Ils sont soumis à la loi 76 …
La redevance instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier est dénommée redevance d'exploitation de substances minérales non énergétiques sur le plateau continental ou …
Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation …
Depuis juillet 2018, les entreprises minières et les entités de traitement paient directement la quotité de 15% de la redevance minière à cette ETD conformément à l'article 242 du …
- Le Secteur de Luilu a fait l'objet d'un retenu à la source, depuis juillet 2018 jusqu'en janvier 2021, 22% sur sa redevance minière par la Direction des Recettes du Lualaba …