30 août 2018, Comments Commentaires fermés sur Décret D/2014/015/PRG/SGG portant adoption d'un modèle de convention minière type, Présidence (17 janvier 2014). …
QU'EST-CE QUE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE D'UN PROJET MINIER ? Tout projet d'exploitation minière industrielle dispose normalement d'un modèle économique. Il est …
6 CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci …
Abstract. Il est institué trois modèles type de convention minière: « modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche», - «modèle de convention minière type …
Article 1 : Il est institué trois modèles type de convention minière : - « modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche», - « modèle de convention …
Les biens d'équipement et consommables importés en phases de recherche et d'exploitation font l'objet d'une Liste Minière. Cette liste est établie et périodiquement …
DECRET 2017-0036 Portant gestion des titres miniers et autorisations. 1 fichier·s 21 Mo. Télécharger.
minier responsable au contexte sénégalais en vue de générer des occasions de dialogue entre les collec- tivités territoriales, les communautés, l'industrie minière et le …
DECRET 2017-0035 Portant adoption d'un modèle type de convention minière. DECRET 2017-0034 Portant organisation, fonctionnement et perception Fonds …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …